Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 21/06/1996

Question posée en séance publique le 20/06/1996

M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et a trait au sommet européen de
Florence.
Monsieur le ministre, comme habituellement à chaque fin de semestre, se tiendra le Conseil européen des chefs d'Etat et
de Gouvernement.
Ce semestre, sous présidence italienne, a été l'occasion pour le Gouvernement de faire preuve de fermeté sur certains
dossiers sensibles, en matière agricole notamment, mais aussi en ce qui concerne la défense du service public. Vous
comprendrez, monsieur le ministre, l'intérêt que peut porter le Finistérien que je suis à ces questions.
Certains dossiers très importants pour l'avenir de l'Europe doivent être discutés lors du sommet de Florence. Il faut donc
espérer que l'affaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine, sur laquelle nous ne pouvons qu'approuver la fermeté du
Gouvernement, notamment celle de M. Vasseur, ministre de l'agriculture, ne viendra pas bloquer les discussions en cours.
Je voudrais connaître à ce sujet la position du Gouvernement à l'égard de la stratégie britannique en matière de veto.
Pourriez-vous également nous préciser, monsieur le ministre, les perspectives du sommet européen pour les grands
dossiers à l'ordre du jour en matière interne, tels que la conférence intergouvernementale ou l'Union économique et
monétaire, mais aussi en politique extérieure ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/1996

Réponse apportée en séance publique le 20/06/1996

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, la question que vous me posez
justifierait, à elle seule, un débat. Mais je suis parfaitement disposé à en avoir un avec vous chaque fois que se tient un
Conseil européen.
Quels seront les grands sujets qui seront abordés au sommet de Florence ?
Nous ferons tout d'abord le point sur la conférence intergouvernementale qui, c'est peu de le dire, tourne en rond. Il est
donc très important que les chefs d'Etat et de gouvernement secouent le cocotier, si je puis me permettre cette
expression, et fixent les objectifs très précis qui doivent être atteints avant le sommet de Dublin.
En effet, nous allons entrer dans une période cruciale puisque doit s'engager, enfin, la véritable négociation sur ce que
nous voulons faire de l'Union européenne.
Le deuxième sujet qui sera abordé concerne la monnaie unique. Nous ferons le point sur la mise en place technique de la
monnaie elle-même, et surtout sur les orientations du système monétaire européen associé à la monnaie unique pour les
pays qui ne seront pas partie prenante à celle-ci. Ce point est très important, me semble-t-il, pour le succès de cette
grande oeuvre que constitue la création de l'Europe.
Nous y parlerons également beaucoup d'emploi et nous y évoquerons, sur l'initiative de la France, le mémorandum social
français, auquel nous attachons beaucoup de prix ; nous traiterons aussi de quelques éléments de politique internationale.
Je voudrais insister auprès du Sénat sur l'importance pour l'Union européenne de faire entendre sa voix sur ce que nous
estimons devoir être l'avenir du Moyen-Orient au moment même où les chefs d'Etat et de Gouvernement du monde arabe
seront réunis au Caire. Ceux-ci ne comprendraient pas, en effet, le silence de l'Europe à un moment aussi crucial pour le
processus de paix.
Que se passera-t-il en cas de veto britannique ? Tout d'abord, je suis moins pessimiste que vous y paraissez. En réalité,
nous devrions parvenir en la matière à une solution appropriée, puisque la délégation britannique a procédé, dans les
discussions techniques en cours, à quelques avancées significatives.
Pour le reste, n'ayez pas de doute, il n'y a pas de marge. Nous ne nous rendons pas à Florence pour faire des
concessions politiques sur un sujet qui ne relève que de la santé publique ni pour marchander la santé des Français et des
Européens.(Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nous nous rendons également à Florence avec le souci d'améliorer la situation et avec le désir de parvenir à nous
entendre sur un plan d'éradication de la vache folle. Mais ce plan ne sera ni abordé ni bien évidemment débattu au niveau
des chefs d'Etat, car il relève des experts vétérinaires et des techniciens de l'agriculture. Les ministres de l'agriculture se
réunissent d'ailleurs le lundi 24 juin. Nous ne ferons par conséquent que manifester une intention. Il ne saurait, je le répète,
être question de marchander la santé de nos concitoyens. (Applaudissement sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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