Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - RI) publiée le 07/06/1996
Question posée en séance publique le 06/06/1996
M. le président. La parole est à M. Delaneau.
M. Jean Delaneau. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à souligner les signes
encourageants qui se manifestent aujourd'hui, encourageant pour l'action du Gouvernement et du Premier ministre,
encourageants pour les Français en attente de plus de certitudes pour l'avenir.
M. Jacques Mahéas. C'est la méthode Coué !
M. Jean Delaneau. Durant deux mois consécutifs, une tendance à la baisse du chômage a été enregistrée. M. le Premier
ministre vient d'annoncer une réforme fiscale attendue par nos concitoyens, qui a suscité d'ailleurs, depuis de nombreux
mois, suppositions et hypothèses diverses émanent de tous les bords politiques.
En précisant son contenu, M. le Premier ministre a répondu aux voeux des sénateurs Républicains et Indépendants qui, au
cours de leurs interventions passées, ont clairement indiqué la nécessité d'une telle réforme et d'une baisse significative des
prélèvements obligatoires.
Mes collègues accompagneront donc le débat ainsi ouvert de propositions auxquelles ils travaillent, notamment au sein
d'un groupe que nous avons créé tout spécialement à cet effet.
Mais, d'ores et déjà, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que cette réforme
aboutira, à terme, à une véritable réduction des inégalités face à l'impôt ?
M. Jacques Mahéas. C'est le contraire !
M. Jean Delaneau. Pouvez-vous également nous confirmer qu'elle simplifiera notre arsenal de textes fiscaux
pléthoriques, ainsi que celui des cotisations sociales ?
On voit bien que les axes d'évolution que vous présentez tendent à privilégier, à juste raison, les revenus du travail au
détriment de ceux du capital. Pouvez-vous nous assurer de votre détermination à ne pas fléchir sur cet objectif
actuellement primordial, afin que reparte, fortement et durablement, la consommation des ménages et l'investissement des
entreprises ?
A ces conditions, notre pays retrouvera le chemin de la création d'emplois, qui demeure le souci majeur de nos
concitoyens. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste,
ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Mahéas. C'est la question « brosse à reluire » !
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, je souhaite tout d'abord vous
remercier d'avoir bien voulu rappeler que, en effet, un certain nombre d'indices témoignent du redressement économique,
du retour de la croissance, donc de perspectives prometteuses en matière économique et sociale.
M. Jacques Mahéas. Le retour de l'inflation !
Mme Danielle Bidard-Reydet. Il ne faut pas exagérer !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Voilà trois jours ont été rendues publiques les conclusions et
les propositions du groupe de travail, présidé par M. de La Martinière, tendant à orienter une réforme des prélèvements
obligatoires.
Je tiens à vous assurer, monsieur le sénateur, de la totale détermination du Premier ministre et du Gouvernement en cette
matière.
Nous avons à intégrer deux préoccupations.
Premièrement, pour alléger les prélèvements obligatoires, ce qui constitue une nécessité vitale,...
M. Jacques Mahéas. Il faut remettre la TVA à 18,6 p. 100 !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. ... nous devons faire preuve d'une égale détermination pour
diminuer la dépense publique et réduire les déficits publics.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Le cap pris depuis un an a porté ses premiers fruits : une
baisse sans précédent des taux d'intérêt, qui redonne des marges de manoeuvre à tous ceux qui investissent.
M. Jacques Mahéas. C'est l'essentiel !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Les gestionnaires des collectivités locales qui sont présents
dans cet hémicycle peuvent témoigner des facilités ainsi retrouvées grâce à la baisse des prélèvements obligatoires.
Cette réforme de l'impôt est en cours de préparation. Sur la base du rapport de M. de La Martinière - il n'engage pas le
Gouvernement, mais il constitue l'élément substantiel de la réflexion et des propositions - une concertation est ouverte. Je
connais l'implication de la commission des finances du Sénat, comme de celle de l'Assemblée nationale en la matière.
Dans le mois à venir, je ne doute pas que le Gouvernement sera saisi d'un certain nombre d'appréciations et
d'orientations. Nous engagerons une concertation avec les partenaires sociaux et avec toutes celles et tous ceux qui
entendent exprimer un point de vue sur cette nécessité de réformer les prélèvements obligatoires pour en abaisser le poids
global. Nous aurons à tenir compte d'une nouvelle donne économique : la mondialisation.
Nous devons avoir à l'esprit les contraintes nouvelles qui résultent de cette ouverture au monde de notre économie. Dès
lors, monsieur le sénateur, notre préoccupation sera sans doute de privilégier trois principes.
Premier principe : l'équité. En effet, l'impôt est emblématique du lien social et du pacte républicain.
Deuxième principe : l'efficacité économique. L'impôt doit contribuer à la valeur ajoutée et à l'efficacité économique. Il faut
favoriser sur le territoire national la valeur ajoutée la plus consistante possible. C'est d'elle que dépend la cohésion sociale.
Troisième principe : l'emploi et la cohésion sociale. C'est ce qui a guidé notre réflexion et nos propositions.
M. Jacques Mahéas. Par la suppression de fonctionnaires !
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. D'ici au mois de septembre, nous proposerons au Parlement,
naturellement, le projet de loi de finances pour 1997, mais également un projet de loi d'orientation portant réforme de
l'impôt. Si vous en approuvez le contenu, il conviendra de veiller à ce que chaque loi de finances représente une occasion
de nous rapprocher de cet horizon fiscal, qui doit conforter la confiance et l'espérance.
Nous avons un rendez-vous ! Nous allons travailler, les uns et les autres, assidûment, pendant l'été, et nous serons en
mesure d'apporter une réponse de nature à conforter la confiance et l'espérance.
Ainsi, la réforme fiscale permettra de motiver tous nos compatriotes. Nous irons de l'avant.
Ce projet de loi d'orientation portera sur cinq années : c'est l'horizon que nous nous sommes fixé. Simultanément, nous
proposerons un plan d'allégement des dépenses publiques sur la même période quinquennale.
De la sorte, monsieur le sénateur, nous aurons les moyens d'encourager les Français à investir, consommer, afin de
susciter de la croissance, ce au profit de la confiance, de l'emploi et de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les
travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jacques Mahéas. Le père Noël, c'est tous les jours !
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