Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 30/05/1996

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les subventions attribuées aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les CREAI, qui ont enregistré ces dernières années une baisse importante des moyens accordés par l'Etat, voient leur action fragilisée par l'annonce d'un gel de 15 p. 100 exercé sur l'ensemble de leurs subventions. Alors que la qualité du travail fourni par les CREAI est unanimement reconnue et que leur situation financière était déjà difficile, la décision d'un gel budgétaire paraît particulièrement inopportune. Il lui demande s'il envisage de réexaminer cette mesure et permettre ainsi qued les CREAI puissent poursuivre leur mission.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.

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