Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/05/1996

M. Michel Charasse demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il envisage de prendre des dispositions permettant de mettre en oeuvre une filière spécifique de l'animation socioculturelle avec ses différents cadres emploi

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 18/07/1996

Réponse. - Le protocole d'accord signé le 14 mai 1996 entre le Gouvernement et la plupart des organisations syndicales en vue de la résorption de l'emploi précaire au sein des trois fonctions publiques cite, parmi les mesures destinées à éviter la reconstitution de l'emploi précaire, la création de cadres d'emplois de catégories C et B dans le secteur de l'animation. Des projets de décrets en ce sens devraient être soumis prochainement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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