Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 30/05/1996

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions de réalisation des analyses des eaux de baignade. La qualité des eaux de baignade serait déterminée pour l'année N en fonction des résultats de l'année N-1. Il lui cite ainsi le cas d'une commune qui a dû interdire la baignade suite à une analyse effectuée en août 1995. Aucune analyse nouvelle n'a été effectuée depuis cette date, et c'est donc sur la base de ce résultat de 1995, que le classement des eaux de baignade de cette commune pour l'été 1996 a été annoncé au public. Cette situation, préjudiciable aux communes concernées, risque en outre de s'avérer quelque peu différent de la réalité, et de tromper les estivants. Il lui demande donc si le classement des eaux de baignade, ne pourrait être rendu public sur la base d'analyses effectuées au printemps de l'année en cours.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les méthodes employées pour déterminer la qualité des eaux de baignade. Chaque saison estivale et depuis près de vingt-cinq années, les services déconcentrés du ministère chargé de la santé effectuent sur plus de 3 500 zones de baignade en mer et en eau douce des prélèvements et des analyses d'eau. Les maires des communes concernées doivent porter immédiatement à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade les résultats de ces analyses. Ils sont également insérés sur le serveur Minitel mis en place sur ce sujet par les ministères chargés de la santé et de l'environnement 3615 INFOPLAGE. En fin de saison, ces résultats permettent au ministère chargé de la santé de classer les eaux de baignade en quatre catégories de qualité microbiologique : A : eau de bonne qualité ; B : eau de qualité moyenne ; C : eau pouvant être momentanément polluée ; D : eau de mauvaise qualité. La différence de ces informations intervient au printemps de l'année N suivant la saison balnéaire de l'année N-1. Elle est effectuée par les ministres chargés de la santé et de l'environnement au cours d'une conférence de presse fort attendue qui leur permet également de faire le point sur les travaux d'assainissement engagés par les communes concernées. Lors de cette manifestation, les ministres insistent sur le fait que le bilan présenté correspond à l'année N-1 et ne préjuge pas de la situation à venir pour l'été de l'année N. Il est en effet très difficile de prévoir à l'avance la qualité des eaux de baignade. On constate par exemple qu'un été pluvieux ou qu'un dysfonctionnement temporaire d'un ouvrage d'assainissement peut avoir un impact important sur la dégradation de cette qualité. La proposition formulée par l'honorable parlementaire qui viserait à établir la carte de référence sur des analyses réalisées au mois de mai de l'année en cours paraît difficilement applicable. Par ailleurs, il serait difficile de classer une baignade sur une analyse réalisée en mai. En effet des analyses effectuées à cette période de faibles fréquentations touristiques ne permettraient pas de juger de l'efficacité des mesures d'assainissement prises par les communes. Les contrôles doivent se dérouler pendant la période où la production est la plus importante, en général pendant les mois de juin, juillet et août pour la métropole. Les flux de pollution domestique augmentent durant cette période et rendent les risques pour la santé des baigneurs plus grands. Par ailleurs, un classement établi sur une ou deux analyses réalisées au printemps ne permettrait pas de juger de la réelle qualité des eaux de baignade. Il est en effet nécessaire pour juger de cette qualité de disposer d'un nombre d'analyses conséquent.

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