Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 30/05/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de clarté régnant actuellement sur la répartition des compétences ministérielles, en matière d'aménagement des rythmes scolaires. Il lui rappelle qu'un certain nombre de villes pilotes ont été récemment choisies pour expérimenter la nouvelle répartition des activités de l'enfant (activités scolaires le matin, activités sportives et culturelles l'après-midi). Or aucune directive claire n'a encore été formulée à ce jour pour définir le rôle exact des différents ministères concernés - ministère de la jeunesse et des sports et ministère de l'éducation nationale - et des collectivités locales. Or les villes ne souhaitent pas être les victimes de ce flou administratif : elles ne veulent ni servir d'intermédiaires ni se trouver piégées entre les directions respectives des sports et de l'éducation nationale. Il lui demande donc de lui préciser si les collectivités locales ont bel et bien la pleine maîtrise des activités périscolaires, ou bien si elles devront passer sous le contrôle des directions de la jeunesse et des sports ou de l'éducation nationale, pour gérer ces activités.
- page 1290
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le Gouvernement encourage la mise en place d'expériences d'aménagement du temps scolaire, consistant à répartir différemment les horaires scolaires quotidiens de façon à dégager de larges plages de temps pour l'organisation d'activités sportives, scientifiques ou culturelles. C'est ainsi que le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a rendu publique, le 25 janvier 1996, une liste de deux cents sites situés dans des communes qui s'étaient portées candidates en vue d'expérimenter de nouveaux aménagements des rythmes scolaires. La mise en place de ces expériences réclame naturellement la coordination des actions respectives des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, ainsi que des collectivités locales impliquées. Ces trois départements ministériels ont d'ailleurs signé le 31 octobre 1995 une circulaire qui fixe le cadre de leur collaboration. Dans la mesure où ces nouveaux aménagements nécessitent des dérogations à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire, et notamment au calendrier scolaire national, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale doit, conformément aux dispositions du décret no 91-383 du 22 avril 1991, autoriser l'aménagement, en se prononçant sur un projet présenté par le conseil d'école après avis de la commune. Il doit, par ailleurs, s'assurer que le projet recueille l'adhésion d'une grande majorité des partenaires concernés. Il veille en outre à sa cohérence avec les contenus d'enseignement et au respect des horaires et des programmes en vigueur. C'est seulement à l'issue de cette procédure que la liste des écoles engagées dans une expérimentation dès la rentrée scolaire prochaine a pu être définitivement arrêtée. S'agissant des activités périscolaires qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un aménagement des rythmes de vie des enfants, la commune en assure bien évidemment la pleine maîtrise.
- page 1976
Page mise à jour le