Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 30/05/1996

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'auraient pour le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), l'ouverture de la procédure de cession du groupe CIC par son actionnaire actuel le GAN, à la demande de l'Etat. Rappelons que le CIAL est installé à Strasbourg depuis plus de dix ans, qu'il est l'un des grands établissements bancaires de la région Alsace et à ce titre partenaire financier d'un nombre conséquent d'entreprises industrielles et commerciales. Le projet de cession du groupe CIC fait, en effet, peser une lourde hypothèque sur l'existence même du CIAL car seule l'appartenance au secteur public a permis, dans les années récentes, de maintenir son caractère régional. Il est donc plus que probable que le rachat du groupe CIC par un groupe financier, qu'il soit français ou étranger, conduira à sa disparition, comme d'ailleurs, à celle d'autres grandes banques régionales. Vous savez que nos concitoyens sont extrêmement attentifs à la présence de centres de décision dans leur région. Le CIAL fait partie de ces grands centres de décision régionaux. Ainsi, pourrait être envisagée l'ouverture du capital du CIAL aux intérêts régionaux, une privatisation partielle de ce type avait déjà été engagée en 1987 par la Gouvernement. Cette privatisation partielle sur le marché financier régional permettrait d'associer les intérêts régionaux et ceux d'un éventuel acquéreur, créant, ainsi, des synergies très positives. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position et ses intentions sur ce dossier.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996

Réponse. - La cession du CIC par le GAN a été engagée afin de restaurer la rentabilité et la structure financière de cette compagnie d'assurance. Elle est indispensable au redressement du GAN dont l'Etat, propriétaire du groupe, se doit d'assurer la viabilité. Les banques régionales, comme le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, font la force et l'originalité du groupe CIC. La qualité de leur implantation dans l'économie régionale y contribue très largement. Il est donc de l'intérêt même des actionnaires du CIC de préserver cette valeur importante du groupe. Dans ce contexte, l'Etat portera la plus grande attention à ce que le désengagement du GAN du groupe CIC soit compatible avec le maintien de sa spécificité régionale.

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