Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'affirmation dans un article du Figaro-Economie du 25 avril 1996 d'un membre du conseil de politique monétaire que " de 1990 à 1993, il y aurait eu 570 000 emplois détruits en solde net ". Il lui demande si cette évaluation est exacte et quels ont été officiellement de janvier 1990 au 30 avril 1993 le chiffre officiel : a) des suppressions d'emplois, b) des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'estimation par l'INSEE de l'évolution annuelle du volume total des emplois fait apparaître les résultats suivants : en 1990, l'économie française a créé, en solde net, 138 000 emplois ; au cours des années suivantes, elle en a perdu respectivement 50 000 en 1991, 208 000 en 1992 et 218 000 en 1993. En définitive, sur l'ensemble de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993, 338 000 emplois ont été supprimés. Compte tenu de l'évolution négative tout au long de l'année 1993, ce total est supérieur à celui que l'on aurait obtenu en interrompant l'observation au 30 avril 1993. En tout état de cause, on est loin du chiffre avancé par le Figaro-Economie de 570 000 suppressions. L'évolution de l'emploi total du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993, doit s'analyser en distinguant l'emploi non salarié et l'emploi salarié. Sur cette période, le premier a très fortement diminué en volume : - 329 000 emplois, ce qui résulte en grande partie de la poursuite à un rythme assez élevé de la baisse du nombre d'exploitants agricoles. La diminution de l'emploi salarié, en revanche, s'avère très limitée : - 9 000 emplois seulement en quatre ans. Il convient toutefois, là encore, de distinguer les trois composantes de l'emploi salarié, qui ont elles-mêmes connu des évolutions très contrastées. En premier lieu, les secteurs sensibles à la conjoncture - secteurs marchands non agricoles - ont enregistré la perte de 382 000 emplois salariés. Ce solde négatif a été exactement compensé par la création de 382 000 emplois salariés dans le tertiaire non marchand. Ce secteur a connu en particulier une progression marquée en 1991 et 1992, où les taux d'accroissement sur l'année ont été de 3 p. 100. Parmi ces créations, environ 200 000 sont dues aux actions conduites dans le cadre de la politique de l'emploi (TUC, SIVP, CES). Enfin, l'emploi salarié agricole s'est réduit de 9 000 personnes. En résumé, sur la période, l'emploi non salarié et l'emploi salarié des secteurs marchands non agricoles ont connu une forte érosion. L'emploi salarié dans le tertiaire non marchand a au contraire fortement progressé. Mais, quelle que soit l'acceptation retenue, qu'il s'agisse de l'emploi total ou de l'une quelconque de ses composantes, le volume indiqué par le Figaro-Economie de 570 000 suppressions surestime fortement l'évolution réelle. Du 31 décembre 1989 au 30 avril 1993, le nombre des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (ancienne définition de la catégorie 1) est passé, en données corrigées des variations saisonnières, de 2 509 000 à 3 105 000, soit une augmentation de près de 600 000 (sur 4 ans, de fin 1989 à fin 1993, la progression est encore plus sensible : p 775 000). Le ministre délégué pour l'emploi tient à indiquer que cette forte dégradation sur le marché du travail résulte des suppressions d'emplois, mais aussi de l'augmentation de la population active : les entrées sur le marché du travail sont beaucoup plus nombreuses que les retraits d'activité.
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