Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'information parue dans Le Monde du 4 mai 1996 selon laquelle " au maximum, trois places sur soixante-trois, à l'école de l'Air, seront proposées aux femmes dès 1996 ". Il lui demande : 1o en fonction de quels critères a été retenu le pourcentage de moins d'une femme sur vingt admis à l'école de l'air de Salon-de-Provence ; 2o si ce pourcentage va augmenter au cours de ces prochaines années.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'armée de l'air compte aujourd'hui 24 femmes pilotes, rattachées au corps des officiers de l'air en tant que bénéficiaires d'un contrat d'officier de réserve en situation d'activité. La possibilité de devenir officier de carrière dans ce corps leur est ouverte, par la voie du concours de l'école militaire de l'air. Jusqu'en 1996, les jeunes femmes ne pouvaient pas se présenter au concours direct de l'école de l'air, ce qui constituait une rupture dans l'égalité d'accès. Aussi, pour la première fois, trois places leur sont offertes au titre du concours 1996. L'expérience de ce type de recrutement direct, observé chez nos partenaires européens ou dans d'autres pays occidentaux, et, en particulier le taux de réussite des personnels féminins dans la spécialité de pilote de chasse, ont conduit l'armée de l'air à limiter, dans les premières promotions leur étant ouvertes à l'école de l'air, les places offertes aux candidates. Le ministère de la défense est toutefois particulièrement attentif à ce qu'il n'existe aucune forme d'exclusion pouvant conduire à ne pas augmenter à l'avenir le nombre de places offertes aux femmes à ce concours, dans le respect des règles édictées par la directive européenne du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle.
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