Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/05/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'aménagement de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon pour le transport combiné. Le récent rapport du commissaire européen chargé des transports, M. Neil Kinnock, décrit bien les conséquences d'une thrombose générale due à un transport routier non maîtrisé et peu sûr, ruineux pour les finances publiques et écologiquement néfaste. Ainsi il lui demande si la création expérimentale d'un axe majeur Bordeaux-Lyon par le rail, avec des fonds européens, ne serait pas souhaitable. Cette liaison permettrait d'assurer le transport combiné des marchandises de la péninsule Ibérique vers l'Europe centrale et l'Italie par Lyon.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/08/1996

Réponse. - Le développement du transport combiné est un objectif prioritaire pour la France et pour l'Union européenne. Cette technique qui valorise les potentialités de chaque mode permet de mettre à la disposition de l'économie un système de transport diversifié et performant et de réduire les inconvénients (insécurité, nuisance) d'une croissance exagérée du transport routier. Les pouvoirs publics apportent un important soutien financier au transport combiné pour assurer sa compétitivité. Les aides accordées dont le montant s'est élevé à 365 millions de francs en 1996 concernent d'une part les investissements (chantiers de transbordement terminaux, matériels spécialisés), d'autre part, l'amélioration de la prestation ferroviaire. Pour sa part, l'Union européenne a lancé un programme d'actions pilotes visant à promouvoir et à aider en phase de lancement des lignes transeuropéennes de transport combiné innovantes et performantes montées en partenariat par des opérateurs de plusieurs Etats-membres. Ces aides, limitées, concernent des transports internationaux et ne peuvent donc pas être attribuées à des services nationaux comme Bordeaux-Lyon. La France est, par contre, d'ores et déjà partenaire d'actions pilotes en cours pour des transports entre l'Allemagne et la péninsule ibérique avec passage soit par Hendaye et Bordeaux, soit par Port-Bou et Lyon.

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