Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 23/05/1996

M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur des délais de livraison des cartes nationales d'identité sécurisées. De nombreux maires du département des Landes se plaignent des désagréments causés à leurs administrés par des délais souvent supérieurs à un mois, pour obtenir la délivrance de cartes nationales d'identité sécurisées. Cet allongement des délais de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées aurait pour origine la centralisation de leur fabrication à Limoges. Il lui demande en conséquence de porter à sa connaissance les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1996

Réponse. - La nouvelle carte nationale d'identité sécurisée prévue par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, fabriquée pour des raisons de sécurité dans deux centres nationaux de production, ne peut plus être délivrée de ce fait immédiatement comme le modèle cartonné prévalant précédemment. Le délai moyen de délivrance des cartes nationales d'identité varie en période normale de dix jours à un mois selon les cas et se décompose comme suit : 1.Le délai d'acheminement du dossier de la mairie (ou du commissariat) à la préfecture - dans les deux sens - est de quatre à six jours. 2.Le délai d'instruction et de saisie du dossier en préfecture : un jour à quinze jours. 3.Le délai aller-retour entre la préfecture et le centre de production (Val-Maubuée ou Limoges) : cinq à sept jours. Seul, ce dernier délai comprend la phase de production centralisée et informatisée. Il est la contrepartie du renforcement des sécurités du titre qui s'est imposé pour lutter efficacement contre les falsifications et les contrefaçons et, en particulier, contre les fraudes par substitution de photographies. Pendant la période qui va du mois d'avril au mois de juillet, les préfectures sont confrontées chaque année à une situation difficile en raison de l'afflux à cette période de nombreuses demandes de cartes nationales d'identité ou de passeports et ce, malgré une large campagne d'information du public pour inciter les usagers à formuler leur demande de titre suffisamment à l'avance. Les délais d'instruction et de saisie des demandes au niveau des préfectures sont de ce fait plus longs malgré les efforts importants consentis par le personnel et entraînent un allongement du délai total de délivrance des cartes nationales d'identité. L'allongement des délais n'est donc pas lié à la centralisation de la fabrication des cartes à Limoges et aux délais aller-retour entre la préfecture ou la sous-préfecture et le centre de production. Dans le département des Landes, selon les informations recueillies auprès du préfet de ce département, les retards constatés dans la délivrance des titres concernaient uniquement la sous-préfecture de Dax et non la préfecture dont les délais de délivrance sont de dix jours pour les usagers de Mont-de-Marsan et de quinze jours pour les autres. L'honorable parlementaire voudra bien noter que les retards qui ont pu exister, notamment au début avril, ont été à ce jour comblés, les cartes étant désormais délivrées dans un délai de trois à quatre semaines.

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