Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 23/05/1996

M. André Vezinhet interpelle M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation extrêmement critique des entreprises d'insertion par l'économique due à la persistance, depuis juin 1995, du gel des crédits budgétaires votés par le Parlement. Il souligne que le non-versement des aides financières de l'Etat, pourtant indispensables aux entreprises d'insertion pour assurer leur fonction sociale, représente un paradoxe difficilement compréhensible pour ces acteurs de terrain confrontés quotidiennement aux ravages de l'exclusion alors même que la réduction de la fracture sociale a été et, semble-t-il, demeure une des priorités du Gouvernement. En conséquence, il demande au ministre de lui indiquer quelles mesures il compte prendre, et dans quels délais, pour mettre un terme à cette asphyxie et redonner ainsi à ces entreprises les moyens d'accomplir pleinement leur mission.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996

Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.

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