Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 23/05/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les cliniques où les chirurgiens acceptent de pratiquer des opérations lourdes sur des sujets à risque, alors qu'elles ne disposent que d'une simple salle de réveil ou ne disposent pas de service de réanimation adapté. Cette situation, préjudiciable à l'état de santé des malades, implique en outre des charges supplémentaires à la sécurité sociale car il advient parfois que des suites post-opératoires soient compliquées et entraînent alors de gros frais. Il lui demande donc en conséquence quelles dispositions il compte prendre à l'encontre de ces cliniques afin de remédier à cet état de fait et les obliger, dans l'intérêt du malade, à s'équiper correctement ou alors à ne pas pratiquer certaines interventions.
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La question est caduque
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