Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 23/05/1996

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des centres régionaux d'études et d'action pour les handicapés et inadaptations (CREAI). Un gel de 15 p. 100 serait appliqué sur la totalité des crédits d'Etat attribués à ces centres et répercuté sur chacun d'entre eux. Le solde restant serait versé en deux fois. Cette nouvelle mesure entraînerait pour les CREAI des difficultés de trésorerie. C'est pourquoi, il lui demande de confirmer l'engagement de l'Etat auprès de ces structures dont la grande utilité n'est plus à démontrer.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.

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