Question de M. DOMINATI Jacques (Paris - RI) publiée le 23/05/1996

M. Jacques Dominati attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante du phénomène sectaire en France. Des événements dramatiques liés aux mouvements sectaires se sont multipliés ces dernières années. En 1978, lors d'un suicide collectif, 923 membres du Temple du peuple trouvent la mort au Guyana, 88 membres de la secte des Davidsoniens meurent par suicide ou à l'issue d'affrontements avec la police à Waco au Texas le 19 avril 1994, à la suite de suicides ou d'assassinat 53 membres de la secte du Temple solaire meurent en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, enfin ce sont 11 morts et 5 000 blessés dans l'attentat au gaz qui a eu lieu à Tokyo par la secte Aoum le 5 mars 1995. Voici pour les événements les plus criminels de ces dernières années, qui ont épargné par chance notre territoire. Néanmoins, le rapport de la commission d'enquête sur les sectes de l'Assemblée nationale intitulé " les sectes en France ", publié le 10 janvier 1996, fait référence à l'existence de 173 sectes en France, chiffre retenu par l'étude des renseignements généraux. En outre, ce rapport affirme que " les affaires révélées par la justice ne sont qu'une partie des dangers que font courir les sectes, qui sont en fait à la fois plus nombreux, plus étendus et plus graves ". Bien qu'il soit impossible de lutter efficacement de manière répressive et systématique contre les pratiques des sectes, l'idée de création d'un observatoire ad hoc, afin de mieux connaître et de mieux faire connaître le phénomène et les dangers des mouvements sectaires, a été retenue. Cependant, un observatoire vient d'être créé non pas à l'initiative du Gouvernement, mais à celle d'un groupe de juristes, nommé : " l'Observatoire national d'études des sectes ". Le but de cet organisme est d'étudier, groupe par groupe, les 173 sectes répertoriés en France. Il lui demande quelle est la légitimité et le rôle de cet observatoire privé, et quelles mesures il compte prendre pour créer un observatoire public sur les sectes, les dangers que représentent ces dernières étant une réalité pour tous.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/10/1996

Réponse. - La réponse suivante peut être apportée à la question écrite no 15706 relative à l'observatoire interministériel sur les sectes : le décret no 96-387 du 9 mai 1996 a créé un observatoire interministériel sur les sectes qui a pour mission d'analyser les phénomènes des sectes, d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux et de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Un rapport sera remis chaque année par cet observatoire au Premier ministre et transmis au Parlement. L'arrêté du 12 septembre 1996 paru au Journal officiel de la République française le 17 septembre 1996 a nommé les personnalités qualifiées et les représentants du Premier ministre et des ministres concernés.

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