Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 23/05/1996

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très préoccupante des établissements pénitentiaires à la Réunion. En premier lieu, la maison d'arrêt de Saint-Denis présente des conditions indignes, tant pour le personnel pénitentiaire que pour les détenus. La vétusté des locaux, leur surpeuplement semblent devoir imposer une fermeture rapide de cet établissement et son redéploiement sur un autre site. Pour la maison d'arrêt de Saint-Pierre, des crédits d'équipement importants sont nécessaires pour pouvoir la maintenir. En ce qui concerne le centre pénitentiaire de la Plaine-des- Galets, le projet de restructuration, annoncé en 1993 par M. le directeur régional de la mission outre-mer, doit se concrétiser par l'affectation des crédits nécessaires. D'une manière générale, les effectifs en personnel de ces trois établissements doivent être révisés et adaptés aux exigences actuelles. Il lui demande si seront prises en compte ces nécessités dans l'établissement du projet de loi de finances pour 1997.

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Erratum : JO du 17/10/1996 p.2730


Réponse du ministère : Justice publiée le 19/09/1996

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les établissements pénitenciaires de la réunion ont fait l'objet au cours des dernières années de nombreuses opérations d'investissement immobilier. N'ignorant pas la grande vétusté et l'inadaptation fonctionnelle des maisons d'arrêt de Saint-Denis et de Saint-Pierre, il a été demandé au directeur de l'administration pénitentiaire de se rendre sur place, afin d'étudier les conditions dans lesquelles une solution concertée avec les collectivités territoriales pourrait être recherchée. A l'issue de ce déplacement, plusieurs possibilités semblent se dégager, qu'il appartient à l'administration pénitentiaire d'approfondir afin afin de soumettre au garde des sceaux, ministre de la justice, les éléments techniques et budgétaires de la décision. Le calendrier de mise en oeuvre des solutions qui seront retenues ne peut encore être précisé. Aussi les travaux urgents strictement indispensables au maintien et au fonctionnement des établissements sont d'ores et déjà entrepris. Par ailleurs, au cours des cinq dernières années, près de 26 MF ont été débloqués pour financer un ensemble de travaux de rénovation : 4 MF à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, 6,8 MF à la maison d'arrêt de Saint-Denis et 15 MF au centre pénitenciaire de la Plaine des Galets.

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Erratum : JO du 17/10/1996 p.2730

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