Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 23/05/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par bon nombre d'associations complémentaires de l'école publique. Celles-ci ont attiré l'attention des représentants de la nation sur leurs inquiétudes en matière d'inscription budgétaire pour 1996. Ces associations arguent du fait qu'elles participent aux priorités annoncées par l'éducation nationale, à savoir la formation du citoyen, l'intégration des handicapés, l'aide à la scolarisation des enfants en difficulté ou l'enseignement scolaire, notamment dans les banlieues. Ces associations s'inquiètent de leur devenir en raison de la diminution croissante de leur budget liée, semble-t-il, à une amputation par l'Etat des aides financières attribuées annuellement. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces inquiétudes, afin que le mouvement associatif puisse être informé de sa situation actuelle et future.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/06/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNAVA), le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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