Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/05/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du recensement général de la population en 1999. Initialement prévu en 1997, le recensement de 1999 (neuf années après celui de 1990) est fondamental pour l'économie et une bonne administration du pays. Le parlementaire soussigné demande donc comment un recensement fiable en 1999 peut être effectué si le " plan global de financement triennal " indispensable n'est pas inscrit dès le budget 1997. Assurer le passage au prochain millénaire avec des données statistiques enfin mises à jour et fiables n'est-il pas dans l'intérêt de la puissance publique ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le recensement de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la prise de décisions publiques, notamment au plan local. Le ministre de l'économie et des finances veillera à ce que l'Institut national de la statistique et des études économiques dispose des moyens nécessaires pour que le recensement de 1999 soit, comme le précédent, une réussite. Une première dotation sera prévue dès le budget de 1997, notamment pour effectuer des tests de collecte approfondis. Les demandes ultérieures, portant sur les années 1998 à 2001, seront inscrites en leur temps.
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