Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/05/1996

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les conséquences de l'utilisation de l'amiante sur la santé publique. Ainsi, ayant reçu d'anciens ouvriers de l'usine de la société Everitube du groupe Saint-Gobain, alors installée à Bassens, en Gironde, il lui fait part du sort et des graves troubles de santé dont sont affectés la plupart de ces ouvriers aujourd'hui regroupés dans une association de défense des travailleurs et victimes de l'amiante. Ceux-ci se plaignent du fait que leur situation ne soit pas prise en compte. Il lui demande, en conséquence, s'il existe un processus d'indemnisation mis en place en faveur de ces victimes et, dans cette hypothèse, de bien vouloir accélérer ce processus d'indemnisation.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/10/1996

Réponse. - Les personnes ayant inhalé des poussières d'amiante après une exposition professionnelle ne sont pas toutes susceptibles de présenter des troubles de santé ; certaines personnes peuvent être indemnes de toute affection. Du reste, le temps de latence des maladies développées varie de vingt à quarante ans selon la quantité de fibres absorbées, les facteurs de risques associés tels que le tabac, les facteurs personnels, etc. Celles qui présenteraient des troubles de santé peuvent demander à la sécurité sociale une indemnisation au titre des maladies professionnelles. Le tableau 30 de maladie professionnelle qui en fixe le cadre vient d'être redéfini de façon à faciliter l'accès des salariés à une réparation financière. Les conditions qui y étaient fixées, tant médicales qu'administratives, sont considérablement assouplies. Le décret no 96-445 du 22 mai 1996 a en effet abandonné les rédactions restrictives concernant la désignation des maladies, a considérablement rallongé les délais de prise en charge et redéfini de façon plus extensive les travaux devant avoir été accomplis : les délais de prise en charge sont portés de dix à vingt ans pour l'asbestose et les lésions pleurales bénignes, de quinze à quarante ans pour le mésothéliome et de quinze à trente-cinq ans pour le cancer broncho-pulmonaire positif. Les travaux devant avoir été accomplis intègrent non seulement les métiers liés à la transformation des matériaux mais également ceux de la maintenance.

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