Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnité spéciale de risque accordée aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner les soins aux animaux sauvages. Il souhaite connaître la date de cette revalorisation, compte tenu des sujétions importantes que connaît ce personnel.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/06/1996
Réponse. - Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux relève des dispositions du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée. Son article 2 prévoit que " l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale... fixe... les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ". En conséquence, les textes revalorisant les taux des indemnités des fonctionnaires de l'Etat sont applicables, si la collectivité délibère en ce sens, aux fonctionnaires territoriaux. L'indemnité spéciale de risques accordée aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est fixée à 3 205 francs depuis la parution de l'arrêté du 9 octobre 1995 pris pour l'application du décret no 76-1168 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
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