Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le manque de crédits de fonctionnement alloués aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En effet, ces dernières réclament désormais des enveloppes timbrées pour établir les dossiers des personnes en contrat emploi-solidarité. Alors que le régime financier vient d'être modifié au 1er février 1996, ces nouvelles dispositions mettent à la charge des associations aux faibles moyens financiers et des petites communes de nouvelles contraintes financières. Il lui demande donc d'allouer à ces services déconcentrés les moyens nécessaires à leurs missions.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - La question soulevée par l'honorable parlementaire pose le problème des moyens mis en oeuvre face à une charge de travail croissante au sein des services, liée à l'augmentation des publics susceptibles de bénéficier des aides gérées par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les crédits de fonctionnement sont en augmentation sur les trois derniers exercices : dotation en LFI (MF) 1994 : 298,25 ; 1995 : 333,13 ; 1996 : 344,34. La globalisation des crédits permet aux directions départementales de définir leurs priorités de fonctionnement et de doter en conséquence l'ensemble des lignes d'imputation. En outre, en ce qui concerne l'affranchissement, une première dotation de 14,58 MF a été allouée pour compenser la suppression de la franchise postale au bénéfice des administrations publiques, depuis le 1er janvier 1996. Une deuxième dotation devrait intervenir en cours de gestion 1996. Des efforts de rationalisation sont entrepris par chaque service déconcentré dans ce cadre. Mais il est vrai que la rigueur budgétaire peut leur imposer ponctuellement des économies désagréables.
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