Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les inquiétudes des élus locaux face à la perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial. Cette mesure risquerait irrémédiablement de fragiliser ces associations. Elle aurait pour conséquence l'augmentation des prix pratiqués et, par là, la perte de leur mission sociale, essentielle pour le tourisme français. Par ailleurs, l'équilibre financier déjà précaire de ces villages de vacances se trouverait encore perturbé et entraînerait la fermeture de bon nombre d'entre eux, avec des retombées très préjudiciables pour l'économie locale. Les maires des communes rurales demandent donc l'ouverture d'un dialogue sur le statut fiscal des associations de tourisme, une protection de la mission sociale et familiale de ces associations et la préservation du statut fiscal des établissements situés en espace rural. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que les villages de vacances qui génèrent des emplois et des retombées économiques soient sauvegardés, et que des modalités spécifiques soient prises en faveur de ces établissements pour un aménagement touristique harmonieux du territoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/08/1996
Réponse. - Le développement du mouvement associatif, secteur essentiel à la cohésion et à l'animation sociale, constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les associations de tourisme, qui accueillent environ 6 millions de personnes par an, occupent une place essentielle dans l'offre touristique française ; elles ont d'ailleurs souvent permis la revitalisation des zones rurales et de moyenne montagne dans lesquelles elles s'étaient implantées. Afin de permettre la poursuite de leurs activités tout en évitant une distorsion de concurrence avec les structures commerciales, des groupes de travail ont été constitués en application des orientations fixées par le Premier ministre dans le cadre du plan de soutien aux petites et moyennes entreprises : le premier, sous l'égide de la direction du commerce intérieur, a la charge de mesurer l'effet de l'activité commerciale du secteur associatif ; le second, sous l'égide du Conseil national de la vie associative et en liaison avec le service de la législation fiscale, doit traiter la question de l'utilité sociale des associations et du régime fiscal particulier qui pourrait leur être appliqué ; il sera, entre autres, chargé de réfléchir à la différenciation du régime fiscal des associations selon que leur activité est à dominante commerciale ou qu'elle présente un intérêt social majoritaire. Les services du ministère chargé du tourisme sont étroitement associés à l'ensemble des travaux interministériels en cours.
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