Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance du rapport rédigé par M. Michel Laclotte sur la création et le développement de l'Institut national de l'histoire de l'art. Le rapport initial ayant été complété par un rapport complémentaire qui lui a été remis en janvier 1996, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des actions ministérielles susceptibles de s'inspirer des conclusions de ce rapport, notamment au niveau des ministères de la culture et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/07/1996

Réponse. - Les orientations générales contenues dans le rapport présenté par M. Michel Laclotte recueillent l'approbation du Gouvernement. Les locaux de l'ancienne Bibliothèque nationale sis rue de Richelieu et rue Vivienne, qui seront libérés lors de l'aménagement de la Bibliothèque nationale de France sur le site Tolbiac, seront affectés au futur Institut national de l'histoire de l'art. La réalisation de cet institut devrait être réalisée en deux phases. Au cours de la première phase sera effectué le regroupement sur le site Richelieu-Vivienne des institutions concernées par le projet et déjà existantes (bibliothèque Jacques-Doucet, bibliothèque centrale des musées nationaux, bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, Ecole nationale des chartes, et différents séminaires des universités de Paris-I, Paris-IV, Paris-V, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études). Dans une deuxième phase, l'ensemble ainsi constitué pourra être doté de moyens supplémentaires et placé sous l'égide d'une structure juridique nouvelle. Les travaux sur le site Richelieu-Vivienne devront commencer dès la libération des locaux par la Bibliothèque nationale de France. Ces travaux seront effectués sous l'égide de la mission interministérielle des grands travaux. Dans l'immédiat, le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés d'établir le programme précis de l'opération tant sur le plan logistique que financier.

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