Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/1996

M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les espoirs qui avaient été suscités, à juste titre, par l'annonce, par ses soins (septembre 1995) de la mise en oeuvre d'un statut de l'étudiant " plus juste et plus généreux que le système actuel des bourses et des prêts ". Dans la perspective de la prochaine rentrée universitaire, il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions qui ont été engagées à cet égard, ainsi qu'il le précisait : " l'ensemble de ces questions - et toutes autres qui résulteront de la consultation - seront débattues avec les différents interlocuteurs en liaison étroite avec les autres problèmes de l'enseignement supérieur afin de tenir compte de toutes les interactions inévitables dans un système complexe " (JO, débats AN, questions du 26 février 1996).

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996

Réponse. - Les Etats généraux de l'université, fondés sur la méthode de la participation, ont permis une discussion très large sur les questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants avec l'ensemble des intervenants du milieu universitaire associés comme partenaires responsables. A l'issue de cette réflexion, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la mise en place progressive d'un statut de l'étudiant comportant, notamment, la création d'une allocation sociale d'étude qui devrait se substituer aux aides existantes pour les étudiants entrant à l'université en 1997. Cette proposition devrait permettre non seulement de définir un nouveau cadre plus équitable mais également d'unifier l'ensemble des prestations sociales aujourd'hui servies aux étudiants, leur apportant ainsi les meilleures conditions possibles de réussite dans leurs études.

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