Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la coopération inter-régionale dans le bassin caraïbe. D'après nos informations, le Président de la République et le Gouvernement semblent vouloir innover dans ce domaine puisque le poste de délégué interministériel à la coopération caraïbe a été supprimé. La mise en place de structures de coopération inter-régionales Antilles-Guyane a fait l'objet d'une étude particulière lors de la conférence des exécutifs des trois départements français d'Amérique à Fort-de-France du 1er au 3 avril 1996 d'où il ressort notamment que les responsables politiques et socio-économiques devraient prendre une part plus grande à cette coopération. Il lui rappelle les propositions qu'il a faites concernant plus précisément les relations avec les pays de l'organisation des Etats de la Caraïbe Sud (OECS), une aire où les intérêts communs sur les plans historique, géographique, démographique, économique et culturel poussent à la mise en place de systèmes cohérents. Il lui demande de faire en sorte que la France mette en chantier avec l'Union européenne la signature d'un traité qui porterait plus particulièrement sur la sécurité publique - drogue et délinquance -, la coopération économique et la libre circulation des personnes de façon à créer un espace économique viable des îles de la Caraïbe Sud (OECS) face à la mise en place de marchés de libre échange nord-américains dont les pays de la région deviennent progressivement dépendants. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'originaires des Antilles exerçant un emploi de représentation diplomatique dans les différents pays du continent américain.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 08/08/1996
Réponse. - De par leur position géographie, leur histoire, leur culture, les départements français d'Amérique ont vocation à entretenir des relations étroites avec leurs voisins. Le Gouvernement s'attache à développer la coopération interrégionale dans le bassin caraïbe, qui répond aux intérêts des départements et de leurs voisins, et suscite un profond intérêt de la part des responsables tant politiques que socio-économiques. De nouvelles initiatives seront prochainement prises en ce sens, à la suite de l'attribution au préfet de la région Guadeloupe des missions d'animation et de coordination des actions de l'Etat, précédemment exercées par le délégué interministériel à la coopération caraïbe. En effet, la réforme récemment intervenue ne remet aucunement en cause l'importance accordée par le Gouvernement au développement de la coopération entre les départements français d'Amérique et les pays voisins. Elle répond au contraire à la volonté d'accroître l'efficacité de cette coopération, en allant dans le sens d'une plus grande déconcentration des moyens et d'une meilleure concertation entre les autorités déconcentrées de l'Etat, les élus et les partenaires socioprofessionnels. Le Gouvernement encourage le développement des relations avec l'organisation des Etats de la Caraïbe Sud (OECS). Le dialogue avec cette organisation a déjà commencé de porter des fruits et l'on peut citer à titre d'exemple l'ouverture en 1995 du Bureau pour le développement des échanges commerciaux et des investissements entre les DOM et l'OECS, plus spécialement chargé d'assister les exportateurs des départements qui rencontreraient des difficultés liées à l'existence de " negative lists ". La protection des investissements et les règles pour éviter les doubles impositions font l'objet de négociations bilatérales avec les Etats de l'OECS. Dans le domaine sportif et culturel, on peut citer la tenue en janvier 1996 de la conférence caribéenne des ministres de la jeunesse et des sports (CONCAJES) qui faisait suite à la réunion à Fort-de-France, en novembre 1995, des ministres des sports de cinq pays de l'OECS. Lors d'une visite effectuée en Guadeloupe en janvier 1996, M. Bernard Yankey, directeur des affaires économiques de l'OECS, s'est félicité des progrès effectués par la coopération avec les départements français d'Amérique. Un traité entre l'OECS et l'Union européenne sur la libre circulation des personnes ne répondrait pas aux objectifs visés. En revanche, le Gouvernement a décidé de promouvoir tous accords et arrangements bilatéraux permettant de faciliter la circulation des personnes impliquées dans la coopération régionale. En ce qui concerne la lutte contre la drogue, une coopération existe déjà au niveau régional. On peut citer en particulier, à ce titre, les actions de formation effectuées dans le cadre du Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) de Fort-de-France. Quant à l'accès à la carrière diplomatique, il est organisé dans le cadre de la fonction publique de l'Etat, et les emplois évoqués sont donc ouverts à tous les Français.
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