Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la manifestation du 21 avril 1996 qui a rassemblé 400 sourds dans les rues de Paris réclamant une reconnaisssance de la langue des signes et un respect des droits que leur reconnaît la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 33). Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures s'inspirant par exemple du modèle américain pour mieux intégrer les sourds dans notre société : création d'universités spécialisées, traduction en langue des signes de tout discours politique, possibilité pour les sourds d'accéder à des postes de responsabilité.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/09/1996
Réponse. - Il convient d'indiquer à l'honorable parlementaire que diverses mesures ont été prises, ces dernières années, en faveur de l'intégration des personnes sourdes. Grâce à une rééducation appropriée, les jeunes atteints de surdité profonde sont désormais en mesure de suivre une scolarité normale. Ils peuvent se présenter aux différents examens organisés par le ministère de l'éducation nationale, étant entendu que des aménagements particuliers sont prévus à leur intention lors du déroulement des épreuves. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, les étudiants sourds bénéficient, sur leur demande, de l'aide d'un tiers pour la prise de notes pendant les cours ou de l'assistance régulière d'un professeur qui veille à ce que l'intéressé ait une bonne compréhension de l'enseignement qui lui est dispensé. Ces actions de soutien sont mises en place dans la plupart des universités de Paris et de province mais également dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur. Par ailleurs, les pouvoirs publics s'efforcent de développer l'usage de la langue des signes française (LSF) qui jouit d'une reconnaissance de droit depuis l'intervention de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 relative au principe de l'éducation bilingue. Conformément aux dispositions de cette loi, les jeunes sourds et leurs familles peuvent opter librement entre deux modes de communication : le français oral et écrit ou l'association de la langue des signes française et du français oral et écrit. Le recours au bilinguisme est également favorisé dans les hôpitaux et les services publics qui intègrent progressivement dans leur pôle d'accueil un personnel formé à la langue des signes. On constate un effort semblable dans le cadre des émissions de télévision puisque la plupart d'entre elles sont désormais accessibles aux sourds et aux malentendants grâce à l'utilisation de la langue des signes ou du sous-titrage. A ce jour, de très nombreuses professions sont exercées par des déficients auditifs, et notamment l'enseignement puisque les intéressés peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).
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