Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports l'excellente initiative de la SNCF et de la région Auvergne de rendre accessible pour 10 francs seulement par personne, pendant huit jours en mai, l'une des lignes des trains express régionaux et des transports routiers départementaux desservant les quatre départements de cette région. Il lui demande si, pour promouvoir le transport ferroviaire et l'utilisation des trains et réseaux d'autocars, afin de réduire d'autant la circulation automobile qui engendre tant de nuisances et de dangers, elle n'estime pas devoir exercer son influence pour que l'initiative de la région afin de contribuer ainsi à l'augmentation des utilisateurs des trains régionaux sur tout le territoire national.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/08/1996

Réponse. - La SNCF peut mettre en place des offres promotionnelles limitées dans le temps, conformément à son cahier des charges. De leur côté, les régions peuvent, en application de ce même texte, souhaiter la mise en place de dispositions tarifaires spécifiques au niveau régional à condition qu'elles soient compatibles avec la structure tarifaire d'ensemble de la SNCF et qu'elles donnent lieu, s'il s'agit de réductions tarifaires, à une contribution financière versée par la région à la SNCF. C'est dans ce cadre que se situe l'initiative prise par le conseil régional d'Auvergne et la direction régionale de la SNCF. Le ministre chargé des transports ne peut soutenir une telle mesure destinée à faire connaître le train à ceux qui ne l'empruntent pas habituellement et qui préfigure l'accroissement du rôle des régions en matière de transport ferroviaire.

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