Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés financières rencontrées par les structures d'insertion par l'activité économique de la région Poitou-Charentes. A ce jour aucune de ces entreprises n'a d'informations sur les financements de son action sociale d'insertion pour 1996, de plus certaines collectivités territoriales attendent les décisions de l'Etat pour s'engager, aggravant ainsi la situation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité financière de ces structures et leur permettre d'assurer leur mission.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.
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