Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Gérard César attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de l'heure d'été. Cette institution, si elle a été justifiée par des impératifs d'économie d'énergie, suscite dans l'opinion française une vive hostilié. En effet, ce système perturbe la vie quotidienne des enfants, des personnes âgées et pénalise l'agriculture. La directive européenne de 1994 est en cours de renégociation. Il est nécessaire d'envisager la remise en cause de ce système.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/10/1996
Réponse. - Le Gouvernement est favorable à l'abandon du système actuel du changement d'heure et à l'adoption d'un dispositif d'heure unique tout au long de l'année. Il a fait état de cette position auprès de ses partenaires européens à l'occasion de la discussion, en cours, d'une proposition de renouvellement de la directive communautaire qui harmonise les dates du changement de l'heure, laquelle vient à expiration à la fin de 1997. Le Gouvernement a de plus confié une mission parlementaire à M. François-Michel Gonnot, président de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, à l'occasion de laquelle il lui est demandé de faire une proposition en ce qui concerne l'heure unique que la France pourrait retenir (GMT p 1 ou GMT p 2).
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