Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 09/05/1996

M. Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés de fonctionnement que rencontrent les entreprises d'insertion du fait du blocage des crédits de l'Etat. A ce jour, si ces entreprises sont en mesure de faire un budget prévisionnel de leur activité économique, elles n'ont aucune information sur la rémunération de la prestation sociale liée à l'accompagnement de ces publics et rémunérée par l'Etat. De plus, la délégation à l'emploi semble être dans l'impossibilité, du fait du gel budgétaire, d'expédier ses notifications de crédits dans chaque département et, par conséquent, elle ne peut opérer la première délégation de crédits de la ligne budgétaire 1996. Ainsi, à ce jour, pas un franc du budget voté par le Parlement pour 1996, soit 320 millions de francs, n'a été versé. Il lui demande, en conséquence, s'il compte mettre fin rapidement à cette situation très préjudiciable au fonctionnement des entreprises d'insertion et, à travers elles, à la réduction de la fracture sociale.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/06/1996

Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondant aux financements du premier semestre 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face, ponctuellement, à des besoins nouveaux.

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