Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications la divergence des commentaires dans la presse sur les résultats économiques concrets et certains de la venue en France du Premier ministre chinois. Il lui demande le bilan qu'il peut faire des engagements définitifs de la République populaire de Chine à l'égard de l'achat de produits français ou de la contribution française à la création et à la réalisation d'équipements en République de Chine.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/08/1996

Réponse. - Lors de la visite du Premier ministre chinois, les contrats suivants ont été signés pour un total d'environ 10 milliards de francs : la commande de 10 Airbus A 320, la confirmation d'une commande de 3 Airbus A 340 et une option pour l'achat de 30 Airbus A 320, pour un montant total de 7 milliards de francs ; une convention cadre de crédit-acheteur et commercial pour l'extension de l'usine Citroën de Wuhan, pour un montant total de 2,5 milliards de francs ; la vente d'une unité de liquéfaction de gaz par Sofregaz pour un montant de 279 millions de francs ; quelques contrats d'exportation d'un montant plus modeste pour un montant total d'environ 160 millions de francs ; vente de tunnelier pour le métro de Shanghai par CMC pour 40 millions de francs ; vente de câbles électriques pour la centrale hydraulique de Ertran par Selik pour 60 millions de francs ; vente d'équipements médicaux pour les hôpitaux nos 1 et 2 de l'université médicale de Tianjin pour GE Médical Systems pour 28 millions de francs ; contrat de vente d'équipements médicaux pour l'hôpital des ouvriers de Tangsghan Angsham signé par Sopha pour 21 millions de francs. Un premier indice d'appréciation de ces contrats est de les comparer au montant de nos exportations vers la Chine (13,163 milliards de francs en 1995) ou au déficit de notre balance commerciale qui est du même ordre (12,491 milliards de francs en 1995). Un autre indice d'appréciation porte sur les positions acquises à la suite de ces contrats sur le marché chinois. S'agissant de la signature des contrats avec Airbus, cet indice est incontestablement favorable, l'essentiel des acquisitions aéronautiques réalisées par les autorités chinoises dans les années récentes ayant été en faveur de Boeing. La position d'Airbus en Chine reste toutefois très inférieure à celle de Boeing et très en decà de sa position moyenne sur le marché mondial. En termes de stratégie, la convention cadre relative à l'usine de Citroën de Wuhan est une continuation des investissements engagés par le groupe français depuis le début des années 90 pour tirer parti du très important potentiel de développement du marché automobile en Chine. Les courants d'échange et les niveaux de production qui résulteront de l'extension de l'usine restent modestes par rapport au montant global des échanges franco-chinois ou par rapport à la production du groupe Peugeot-Citroën. L'extension de l'usine correspond à une montée en puissance de l'investissement du groupe en Chine, conformément à ce qui était planifié à l'origine. Le contrat avec Sofregaz est important pour l'entreprise. Son montant de 279 millions de francs est à comparer avec le chiffre d'affaires de l'entreprise qui était de 732 millions de francs en 1994 et de 1,164 milliard de francs en 1995. Par ailleurs, il permet de prendre position sur un marché qui est incontestablement important à terme, compte tenu des besoins énergétiques croissants de la Chine et des limites aujourd'hui rencontrées par les autorités chinoises en termes de production d'énergie électrique et, éventuellement, de raffinage de produits pétroliers. Les autres contrats rentrent dans le cadre des stratégies des entreprises pour s'implanter sur le marché chinois ou dans le courant régulier des échanges. Ils correspondent à des montants limités d'investissement ou d'exportation. Ils peuvent cependant avoir une importance micro-économique non négligeable.

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