Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 09/05/1996

M. André Bohl demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir examiner le souhait de l'Union nationale des évadés de guerre et passeurs de voir levée la forclusion opposable à la délivrance du diplôme de passeur. En cas de réponse négative, il lui demande quelles raisons s'opposent à cette levée.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/06/1996

Réponse. - Le titre de passeur est reconnu par un diplôme institué en 1946 et délivré par le ministre des armées sur avis d'une commission interministérielle qui a été dissoute après expiration du délai de forclusion opposable aux demandes (1er octobre 1955). L'initiative d'une levée de cette forclusion appartiendrait, le cas échéant, au département chargé de la défense.

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