Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 02/05/1996

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité existant sur la circonscription couverte par le commissariat d'Armentières. En effet, ce secteur d'une population de 459 227 habitants, a la double particularité d'accueillir 13 000 élèves dont 9 283 en secondaire, et d'être situé au carrefour de la Belgique et de la métropole lilloise. Dans le même temps, la situation du commissariat où des fonctionnaires sont comptabilisés dans les effectifs alors qu'ils sont affectés à la préfecture, et les départs en retraite non remplacés, ne peut faire face, faute de moyens à une montée de délinquance de 44,16 p. 100 en cinq ans. De plus, le nombre de fonctionnaires étant de 61 pour cette circonscription, cela porte le nombre de policiers par habitant à 1 pour 807 alors que la moyenne nationale est de 1 policier pour 450 habitants. Cette situation devient intolérable pour toute la population d'autant que, par la situation géographique, les faits relatifs aux stupéfiants et à la délinquance des mineurs ne cessent d'augmenter. La paix publique est en danger si l'affectation de 48 fonctionnaires ne vient pas réajuster les effectifs au niveau de la moyenne nationale. Aussi, elle demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour que cette situation d'urgence pour la sécurité de ses concitoyens soit enfin prise en compte.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/06/1996

Réponse. - La circonscription de sécurité publique d'Armentières a enregistré une augmentation de ses effectifs qui sont passés de 65 à 71 agents entre le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1996. En plus de ses effectifs propres, elle bénéficie de l'appui des unités départementales du Nord. La délinquance constatée à Armentières, qui a connu une baisse en 1995, se situe avec 55 faits constatés pour 1 000 habitants à un taux très inférieur à la moyenne des villes d'importance comparable qui s'élève à 81 pour 1 000 habitants. Afin de conforter les résultats obtenus, le potentiel opérationnel de ce service sera maintenu.

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