Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 02/05/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les retards que la France a pris en ce qui concerne la promotion de la monnaie unique, l'euro, auprès du grand public. La volonté politique affichée par le Gouvernement en faveur de l'Union économique et monétaire doit désormais s'exprimer à travers un programme d'actions visant à préparer nos concitoyens au passage à l'euro, la monnaie qui leur servira au quotidien au siècle prochain. L'introduction d'une nouvelle monnaie constitue toujours une révolution et l'expérience du passage de l'ancien au nouveau franc nous a montré combien il importe de préparer les esprits à l'utilisation d'un nouvel instrument monétaire qui symbolise aussi l'identité des peuples. Les sondages d'opinion manifestent une certaine adhésion des Français au projet de la monnaie européenne mais le Gouvernement ne doit pas se contenter de ce courant de sympathie, de par son action auprès des opérateurs financiers et des citoyens, il doit faire en sorte que cette adhésion soit plus franche et durable. L'Allemagne a déjà engagé un plan d'actions au niveau national et régional pour promouvoir une monnaie européenne qui n'enthousiasme guère ses citoyens, une partie de ce programme étant financée par le commission européenne. Il lui demande ce qu'il entend faire pour promouvoir la monnaie européenne auprès des Français, mais également et en priorité auprès des établissements financiers qui seront les premiers bénéficiaires de l'effet euro. Il s'agit de convaincre nos concitoyens des bénéfices que l'on est en droit d'attendre de l'euro, et de les informer des différentes étapes de son introduction. Symbole de cette communauté de destins en mouvement, l'euro doit devenir une référence pour le citoyen français, comme le signe de son appartenance à une Europe unie et solidaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/12/1996
Réponse. - Le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 a défini le processus et le scénario de transition en vue de l'adoption de la monnaie unique. Lors du Conseil des ministres du 31 janvier 1996, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un dispositif d'information, d'explication et de préparation du passage à la monnaie unique et notamment : 1o la création d'une Mission Euro, sous la responsabilité du ministre de l'économie et des finances, qui a pour but de favoriser le passage harmonieux de l'ensemble des administrations publiques à l'euro. Cette Mission Euro poursuit les travaux de préparation déjà engagés au sein du ministère de l'économie et des finances et assure le secrétariat interministériel de la préparation de l'ensemble des administrations publiques au passage à l'euro ; 2o la préparation d'un plan de communication sur six ans destiné à informer l'ensemble des utilisateurs de l'euro ainsi que la création d'un observatoire de l'euro destiné à suivre périodiquement l'état de l'opinion. Le Conseil des ministres du 30 octobre 1996 a approuvé le plan de communication qui prévoit : 1o une information concrète et pédagogique répondant aux besoins révélés par l'Observatoire de l'Euro. Elle est destinée bien entendu au grand public et aux relais, mais des actions spécifiques auprès des publics fragiles (personnes âgées et défavorisées, malvoyants...) seront engagées durant tout le processus de passage afin qu'aucune catégorie sociale ne se sente désemparée face à cette importante mutation ; 2o l'appui des relais proches du citoyen (élus, relais administratifs, professionnels et consulaires, réseaux bancaires, entreprises...) pour toucher l'ensemble des publics et créer une dynamique en faveur de l'euro ; 3o la délivrance d'une information en plusieurs phases successives et cohérentes, articulées autour des étapes du calendrier de passage de l'euro. Ces différentes phases auront pour but d'expliquer d'abord les modalités concrètes du passage à l'euro, dans le cadre notamment du dialogue national pour l'Europe, puis de présenter les bénéfices économiques et sociaux lorsque les pays participants auront été choisis début 1998. Lorsque les parités auront été fixées irrévocablement le 1er janvier 1999 pourra commencer la campagne d'explication sur la conversion du francs à l'euro, destinée à favoriser la constitution d'une nouvelle échelle de valeurs et préparer l'introduction des pièces et des billets en euro le 1er janvier 2002 au plus tard. Par ailleurs, il a été décidé de créer un Comité national de l'euro. Présidé par le ministre de l'économie et des finances, le Comité national de l'euro sera un large forum de réflexion, de concertation et de coordination des initiatives publiques et privées sur le passage à la monnaie unique. Cette instance réunira les représentants de toutes les forces vives concernées en France : élus, entreprises financières, entreprises industrielles, entreprises de services, PME-PMI, professions libérales, artisans et commerçants, secteur agricole, organismes en charge de la protection sociale, syndicats, Banque de France, administrations, associations de consommateurs, d'épargnants, organismes consulaires, associations représentatives des catégories sociales les plus fragiles, personnalités qualifiées... La préparation du passage à la monnaie unique se poursuit méthodiquement et avec dynamisme. Tous les efforts sont engagés afin que chacun de nos concitoyens soit au rendez-vous de l'euro.
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