Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 02/05/1996
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation dramatique des entreprises d'insertion qui se trouvent en état de cessation de paiement et qui se voient contraintes de procéder à des licenciements. Il constate que la persistance du gel budgétaire en matière d'aides financières de l'Etat depuis juin 1995 a entraîné de nombreuses difficultés liées aux procédures, aux délais et aux montants non revalorisés des subventions. Ainsi, en région Provence - Alpes - Côte d'Azur, ce sont 80 entreprises d'insertion et près de 900 emplois qui sont menacés dans leur existence de fait. Il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à cette asphyxie et permettre à ces entreprises d'accomplir pleinement leur mission de lutte contre l'exclusion.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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