Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1996
M. Charles Metzinger signale à Mme le secrétaire d'Etat aux transports que le tracé du TGV Est, tel qu'il est envisagé actuellement, ne manquera pas d'avoir des conséquences économiques et environnementales préjudiciables pour la commune mosellane de Danne-et-Quatre-Vents, limitrophe du Bas-Rhin, en particulier pour son annexe, Bonne Fontaine, enclavée dans le parc naturel des Vosges du Nord. Celle-ci bénéficie d'un environnement paysager et d'un patrimoine culturel qui en font un ensemble remarquable composé d'un couvent, d'un établissement hôtelier et d'une maison forestière. La combinaison nature-culture-tourisme draine quelque 30 000 visiteurs par an, ce qui constitue, pour une petite commune de 517 habitants, un intérêt économique indéniable. Dans la procédure administrative, la commission d'enquête a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique pour la construction d'une ligne ferroviaire nouvelle sur l'ensemble du tracé. L'aménagement définitif n'est cependant pas encore arrêté. Les élus de la commune n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire valoir leurs arguments et demander une traversée couverte du site de Bonne Fontaine. N'est-il pas envisageable de consentir un effort particulier pour la préservation de ce site ? Par ailleurs, on entend dire que l'utilisation de l'ancienne ligne pourrait être envisagée sur quelques dizaines de kilomètres à proximité de Danne et Quatre-Vents. Est-ce vrai, et peut-elle en dire plus sur cet aspect de la question ?
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Réponse du ministère : Transports publiée le 26/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1996
M. Charles Metzinger. Ma question concerne le tracé du TGV Est, tel qu'il est envisagé actuellement, qui ne manquera
pas d'avoir des conséquences économiques et environnementales préjudiciables pour la commune mosellane de
Danne-et-Quatre-Vents, limitrophe du Bas-Rhin, en particulier pour son annexe, Bonne-Fontaine, enclavée dans le parc
naturel des Vosges du Nord.
Celle-ci bénéficie d'un environnement paysager et d'un patrimoine culturel qui en font un ensemble remarquable. La
combinaison nature-culture-tourisme draine quelque 30 000 visiteurs par an, ce qui constitue, pour une petite commune
de 517 habitants, un intérêt économique indéniable.
Dans la procédure administrative, la commission d'enquête a émis un avis favorable sur la déclaration d'utilité publique
pour la construction d'une ligne ferroviaire nouvelle sur l'ensemble du tracé. L'aménagement définitif n'est cependant pas
encore arrêté.
Les élus de la commune n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire valoir leurs arguments et demander une traversée
couverte du site de Bonne-Fontaine. N'est-il pas envisageable de consentir un effort particulier pour la préservation de ce
site ?
Par ailleurs, on entend dire que l'utilisation de l'ancienne ligne pourrait être envisagée sur quelques dizaines de kilomètres à
proximité de Danne-et-Quatre-Vents. Est-ce vrai, madame le secrétaire d'Etat ? Pouvez-vous nous en dire plus sur cet
aspect de la question ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Le projet de TGV Est européen, qui consiste à réaliser
une ligne nouvelle à grande vitesse de 406 kilomètres entre la région d'Ile-de-France et l'est de la France, vient, après des
années d'études et de travaux préliminaires, d'être déclaré d'utilité publique par un décret en Conseil d'Etat publié au
Journal officiel du 15 mai 1996.
Pour la traversée de la commune de Danne-et-Quatre-Vents, le projet prévoit le jumelage de la ligne nouvelle avec
l'autoroute A 4, ce qui permet d'éviter tout nouvel effet de coupure. Le passage est prévu en déblai, l'altitude de la
plate-forme ferroviaire étant inférieure de huit à treize mètres à celle de l'autoroute.
La réalisation d'un ouvrage souterrain par le prolongement du tunnel des Vosges serait, du fait de la présence d'un talweg,
d'un coût extrêmement important. La commission d'enquête, dans son avis rendu à l'issue de l'enquête publique, a conclu
que, dans ce secteur, le prolongement n'était pas réalisable.
Les dispositions de protection acoustique nécessaires pour limiter la contribution sonore de la ligne nouvelle au droit des
zones habitées à soixante-deux décibels seront prises en concertation avec les communes concernées.
La SNCF a réalisé une étude d'aménagement paysager de la traversée du site de Bonne-Fontaine, auquel, monsieur le
sénateur, vous êtes particulièrement attaché. Cet aménagement permettra non seulement de limiter le niveau de
contribution sonore de l'infrastructure ferroviaire en dessous de la norme retenue pour le TGV Est européen, mais
également d'abaisser le niveau des nuisances acoustiques actuelles, dues à la présence de l'autoroute A 4.
En tout état de cause, la SNCF est tenue à l'obligation de résultat que j'ai mentionnée et les mesures nécessaires seront
mises en oeuvre afin d'y parvenir.
Plus généralement, un protocole relatif aux études d'avant-projet détaillé est en cours de signature entre l'Etat, la SNCF et
les collectivités locales. Ces études permettront, dans le respect des engagements de l'Etat, de procéder aux ajustements
de détail sur l'ensemble du tracé, et ce dans la plus large concertation avec l'ensemble des parties concernées.
M. Charles Metzinger. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Metzinger.
M. Charles Metzinger. Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez fournies.
La signature d'un protocole devrait apporter des apaisements supplémentaires aux inquiétudes, somme toute justifiées,
des élus locaux des communes concernées dont je soutiens la démarche.
Si l'autoroute A 4 et le tracé de la ligne nouvelle du TGV Est, que nous réclamons tous, ne coïncidaient pas, les nuisances
seraient plus importantes. Nous serons donc attentifs au contenu de ce protocole qui devra notamment définir en détail les
opérations à réaliser.
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