Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/05/1996

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les différentes estimations financières concernant le coût global du canal à grand gabarit Rhin-Rhône. Il rappelle que des divergences importantes apparaissent quant aux paramètres financiers selon les sources fournissant les évaluations. En conséquence, il lui demande, d'une part, de lui préciser si tous les aménagements techniques de ce projet particulièrement complexe ont été pris en compte et, d'autre part, de lui donner des informations quant à la rentabilité future d'une telle liaison.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/06/1996

Réponse apportée en séance publique le 11/06/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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