Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 25/04/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importance, tant économique que sociale, des contrats emploi-solidarité dans les départements d'outre-mer et les conséquences dramatiques d'une réduction de leur nombre. En effet, instrument privilégié de la lutte contre l'exclusion à la Réunion, département où sévit le plus fort taux de chômage, le dispositif du CES a permis, en 1995, le recrutement de plus de 31 400 Réunionnais, les deux tiers avec les collectivités locales. Or, pour 1996, la très forte réduction des dotations de l'Etat destinées à financer les CES, conduire à exclure plus de 15 000 demandeurs d'emploi à la Réunion du bénéfice de cette mesure ; le nombre de contrats conclus au titre des contrats d'accès à l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE), ne saura en aucun cas compenser le déficit en CES. Une telle situation est de nature à engendrer des troubles sérieux de l'ordre public et à aggraver la fracture sociale : les milliers de jeunes chômeurs qui avaient l'espoir d'une embauche, vont se voir privés de cette ressource qui leur apportait une formation indispensable pour leur insertion professionnelle. Il lui demande en conséquence avec insistance de bien vouloir, dans les plus brefs délais, pourvoir à l'augmentation des crédits affectés aux CES, qui ont été largement diminués pour 1996. Considérant le taux de chômage à la Réunion, qui avoisine les 40 p. 100 et frappe surtout les jeunes, diplômés ou non, il est indispensable que le nombre de CES dans ce département ne soit pas inférieur à celui de l'an dernier, afin d'éviter l'explosion sociale qui menace.
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Transmise au ministère : Outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le FEDOM a été initialement doté de 1 036 MF pour financer 58 870 solutions d'insertion en 1996, soit p 3,6 p. 100 par rapport à 1995. 30 000 CES dont 18 000 ont été répartis pour le premier semestre ; 17 000 CAE ; 10 370 CIA ; 1 000 primes à la création d'emploi. Les rythmes de consommation des différentes mesures ont été très dissemblables. La demande de CES, dont l'enveloppe annuelle a diminué dans les DOM dans les mêmes proportions qu'en métropole, a été très forte de la part des maires puisqu'en quatre mois 85 p. 100 des 18 000 conventions prévues pour le premier semestre ont été conclues. Le FEDOM s'est ainsi trouvé dans une situation budgétaire telle qu'il n'aurait pu assurer le financement des CES au-delà du mois de juin 1996, alors même que la situation de l'emploi et la situation sociale s'aggravent. Face à cette situation, sur laquelle il a été alerté dès qu'elle s'est fait jour, le Premier ministre a décidé d'un effort particulier en direction des DOM en dégageant une enveloppe exceptionnelle de 7 700 CES supplémentaires qui entrainent un effort budgétaire supplémentaire de l'Etat de 350 MF. Ces nouveaux éléments ont donc amené le comité directeur du FEDOM à arrêter une nouvelle répartition des solutions d'insertion, une modification de leur nombre ainsi que les ajustements budgétaires corrélatifs. La nouvelle répartition pour les départements d'outre-mer est la suivante :( NOTA Voir tableau page 1762 ). DI : dotation initiale ; NR : nouvelle répartition. Cette nouvelle répartition porte de 58 870 à 63 570 le nombre de solutions pour l'année 1996. Certes le nombre de CES est-il en diminution par rapport à 1995 mais leur nombre était cette année-là particulièrement élevé. Il ne pouvait être maintenu en 1996 alors qu'avec la mise en place des agences d'insertion et la montée en charge des CAE le nombre de solutions d'insertions ouvertes pour l'ensemble des DOM est en augmentation de p 12 p. 100.
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