Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 25/04/1996

M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétant bilan de la station régionale RFO Guadeloupe. En effet, cette station régionale n'arrive pas à remplir sa mission de service public, à savoir la création et la diffusion de programmes de qualité dans sa vocation éducative, culturelle et sociale. Par ailleurs, cette situation est aggravée par le non-respect des règles élémentaires du pluralisme qui nuisent à la qualité de l'information, méconnaissant ainsi la déontologie de la profession. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour mettre un terme, outre-mer, à la dégradation du service public et faire en sorte que le pluralisme de l'information soit assuré pour offrir ainsi aux populations un service public de l'audiovisuel digne et à la hauteur de sa mission d'un département français.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996

Réponse. - La société nationale de Radio Télévision Française d'Outre-mer (RFO) émet sur trois océans (Atlantique, Indien, Pacifique) grâce à neuf stations régionales. Paris constitue à la fois le siège et la dixième station. RFO représente ainsi 17 écrans télévisés et 17 fréquences radio dans le monde. Dans les neufs stations de RFO, sur le canal 1 sont diffusés près de 46 000 heures de programmes dont près de 10 000 de production locale. En ce qui concerne la station de Guadeloupe c'est près de 1 700 heures sur les 10 000 de production locale de RFO qui sont produites par cette station qui diffuse au total chaque année près de 6 000 heures de programmes. Il est vrai que certains incidents de diffusion ont été constatés dans cette station. Mais ils concernent à peine 30 minutes de diffusion sur les 6 000 heures de programmes qu'elle diffuse annuellement. Si ces incidents sont à déplorer, ils ne permettent donc pas d'en tirer des conclusions définitives sur le non-respect du pluralisme, ni sur la dégradation du service public. Ainsi, on peut considérer qu'avec les moyens qui lui sont alloués la Société nationale de Radio Télévision Française d'Outre-mer remplit correctement sa mission de service public.

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