Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Philippe Madrelle appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Il lui rappelle que l'obligation des seuils provoque un rationnement des services et par conséquent une perte d'activité en contradiction avec l'augmentation des charges sociales. Les infirmières et les infirmiers dispensent des soins qui ont toujours été reconnus efficaces et de qualité. Il lui rappelle que depuis quatre ans, la profession exige une révision de la nomenclature pour l'adopter aux nouvelles techniques de soins et pour que soit reconnue l'importance fondamentale des soins d'hygiène au cours desquels l'infirmier peut surveiller, prévenir et éduquer, évitant parfois l'hospitalisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux différents points évoqués.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/08/1996
Réponse. - Il est précisé que les seuils annuels d'activité prévus par la convention nationale des infirmiers ont été établis par les parties à la convention, et qu'ils concilient le double souci de qualité des soins et d'accès des malades aux soins infirmiers. Le quota annuel de 18 000 coefficients d'actes infirmiers, appelé seuil d'alerte, correspond à une activité de 48 semaines par an comportant 62,4 heures de soins par semaine, non compris les temps de déplacement. Le pourcentage de professionnels dont l'activité atteint ou dépasse ce seuil étant minime - 50 à 10 p. 100 de la profession -, le dispositif n'entrave pas réellement l'activité des infirmiers libéraux. Quant au plafond de 23 000 coefficients d'actes infirmiers, il constitue le seuil au-delà duquel l'activité des infirmiers n'est pas compatible avec la dispensation de soins de qualité. En ce qui concerne la nomenclature des soins infirmiers, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a entamé une réflexion sur la finalité et la tarification des séances de soins infirmiers, cotées AIS 3, qui incluent l'hygiène, la surveillance, l'observation et la prévention des patients à domicile. L'enjeu est de préciser le contenu en soins techniques de la séance de soins infirmiers, pour établir nettement la distinction entre les soins techniques infirmiers, lesquels relèvent de l'assurance maladie, et la suppléance éventuelle par une tierce personne, qui relève d'un financement différent.
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