Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 25/04/1996
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes de circulation entre la France et l'Italie. Depuis trois années, les autorités italiennes ne déneigent plus la nationale italienne no 21, reliant la province de Cuneo à l'Ubaye. Ainsi la libre circulation entre la France et l'Italie n'est plus possible par le col de Larche pendant les longs mois d'hiver. Les nombreux skieurs italiens qui fréquentaient les stations de la haute Ubaye ne peuvent plus accéder à ces stations. Le transit important de la province de Cuneo et de l'Italie du Nord vers la Provence est gravement perturbé d'autant que le tronçon autoroutier Manosque-Sisteron, ouvert en 1995, avait considérablement augmenté ce transit. Cette situation intolérable ne peut perdurer. Malgré de très nombreuses interventions françaises auprès des autorités italiennes, malgré des offres d'aides et d'étude de déneigement et de viabilité faites par les services français à leurs homologues italiens, il semble que ceux-ci ne réagissent nullement devant cette situation. Ainsi la libre circulation entre pays communautaires, prévue par Maastrich, n'est absolument pas appliquée entre l'Italie et la France dans notre région. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette situation cesse et que se rétablisse une circulation normale entre la France et l'Italie par le col de Larche.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/05/1996
Réponse. - La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la sous-préfecture de Barcelonnette ont effectué de fréquentes démarches auprès de la préfecture de Coni. Lors de la dernière en date (30 avril 1996), le préfet de la province de Coni a assuré au sous-préfet de Barcelonnette avoir appelé l'attention de l'ANAS sur ce dossier en insistant sur l'aspect de " route internationale " que revêt la RN 21 et les éventuels problèmes de sécurité publique. Le col de Larche est souvent fermé en hiver en raison des risques d'avalanche très élevés du côté italien. Selon la direction régionale de l'ANAS, une solution définitive consisterait à construire un long tunnel paravalanche. Un tel projet a été présenté à Rome. Il nécessiterait deux à trois ans de travaux et un financement de 50 milliards de lires (plus de 164 MF) et ne pourrait être accepté qu'à condition qu'il soit assorti d'une participation financière de l'Union européenne dans le cadre d'INTERREG II. Les propositions françaises d'aide au déneigement qui consistent en un déclenchement préventif d'avalanches ne peuvent être retenues eu égard à la législation italienne.
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