Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 25/04/1996
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le devenir du centre d'essais en vol (CEV) de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Les activités industrielles et de recherches du CEV, qui emploie 1 150 personnes, civils et militaires, dans des secteurs de haute technologie, sont directement liées aux activités aéronautiques nationales puisque cet établissement d'Etat effectue les essais et certifie tous les matériels volants et embarqués, conçus ou devant être utilisés en France. Or un nouveau projet de délocalisation ou de restructuration décidé par le Gouvernement vise à remettre en cause les activités du CEV et les statuts de son personnel civil et militaire. En l'état, ce projet pourrait avoir de graves conséquences pour les salariés et leurs familles, de même pour l'économie de la région en générant des menaces sur l'emploi direct et indirect tout en représentant une perte de 6 millions de francs pour la ville de Brétigny et les communes environnantes. C'est pourquoi il lui demande de diligenter une enquête préalable sur l'impact économique d'une telle décision et de prendre parallèlement toutes les mesures visant à consulter l'ensemble des élus locaux concernés avant de statuer définitivement sur le devenir du centre d'essais en vol.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté, le 22 février dernier, ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations conduisent le ministère de la défense à faire évoluer son dispositif d'essais et d'expérimentations aéronautiques dans le sens d'une meilleure adéquation entre les missions et les moyens mis en oeuvre. Ce dispositif est constitué du centre d'essais en vol (CEV), relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA), réparti principalement sur les sites de Brétigny-sur-Orge, Istres et Cazaux, et des centres d'expérimentations aéronautiques militaires de Mont-de-Marsan, Valence et Hyères, qui relèvent des armées et travaillent en relation étroite avec le CEV. Le CEV fait actuellement l'objet d'une étude, engagée par la DGA, visant à mesurer la rentabilité des différents sites et à examiner la possibilité d'obtenir une meilleure capacité au regard des besoins de l'armée de l'air. C'est sur la base des conclusions de cette étude que le ministère de la défense fera connaître ses projets. L'évolution du CEV fera alors l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des personnels concernés, les instances représentatives et les élus locaux. En tout état de cause, toute décision de restructuration sera assortie de mesures d'accompagnement d'ordre économique et social.
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