Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 25/04/1996
M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises d'insertion, difficultés liées au blocage des crédits d'Etat qui leur sont destinés. La délégation a l'emploi n'a toujours pas expédié ses notifications de crédits dans chaque département et, par voie de conséquence, n'a pu opérer la première affectation de crédits de la ligne budgétaire de 1996. La situation est identique en ce qui concerne la direction de l'action sociale. Les entreprises d'insertion connaissent des résultats significatifs dans leurs actions. En Franche-Comté, près de 600 personnes en bénéficient chaque année, outre les postes de travail générés. Ces sturctures s'autofinancent à hauteur de 70 p. 100 mais ne peuvent se passer des crédits publics. Il serait préjudiciable à l'efficacité de la mission de lutte contre l'exclusion qu'elles mènent de tronquer ou de différer leurs moyens, par ailleurs votés et définis par conventions. Il lui demande, au début du second trimestre de l'année 1996, sur quel volume de crédits ces entreprises d'insertion peuvent compter et le calendrier des affectations.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les honorables parlementaires appellent l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur le retard qui a affecté les financements des entreprises d'insertion et sur les difficultés importantes que ce retard leur a occasionnées. Le Gouvernement tient à soutenir fermement les entreprises d'insertion, qui jouent un rôle irremplaçable en faveur de l'insertion professionnelle des publics rencontrant les difficultés d'insertion les plus graves et qui obtiennent des résultats remarquables dans ce domaine. Les entreprises d'insertion occupent ainsi une place capitale dans la lutte contre l'exclusion. Elles représentent pour des publics menacés de marginalisation une passerelle indispensable vers une insertion sociale durable. Le retard qui a affecté le versement des financements aux entreprises d'insertion est dû au gel budgétaire, qui a fait peser sur l'ensemble des crédits du ministère du travail et des affaires sociales une incertitude quant aux montants qui pourraient être délégués. Cette incertitude est aujourd'hui levée, et tous les services déconcentrés du ministère du travail et des affaires sociales ont reçu notification des enveloppes dont ils disposent pour l'année 1996. Ils ont également reçu les crédits correspondants aux financements du premier semestre de 1996. Au total, ces crédits, supérieurs à ceux de 1995, garantissent aux entreprises d'insertion existantes de conserver leur potentiel d'accueil et leur activité en faveur des publics en difficulté et permettront également de faire face ponctuellement à des besoins nouveaux.
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