Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les producteurs de truffes français au regard de la commercialisation indifférenciée dont fait l'objet ce produit, sans que soit tenu compte des différentes espèces et provenances. Dans le souci de promouvoir et protéger la truffe noire (tuber mélanosporum) produite en France, les intéressés souhaitent que le marché du frais soit soumis, à l'instar de celui de la conserve, à une réglementation permettant d'établir une distinction précise. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/11/1996
Réponse. - Le marché de la truffe a subi au cours de la dernière campagne les effets provoqués par l'accroissement sensible des importations chinoises de Tuber iundicum, à des prix nettement inférieurs à ceux de la production nationale. Les pouvoirs publics soutiennent les initiatives prises par la Confédération nationale des producteurs de truffes, qui souhaite distinguer de façon réglementaire les espèces nobles de truffes des autres espèces. Ainsi, en se fondant sur les usages loyaux et constants du commerce, et sur le code de la conserve, les autorités nationales n'autorisent la dénomination de " truffe " employée isolément, que pour les seules espèces Tuber mélanosporum et Tuber brumale. Les services officiels ont multiplié les actions d'information et de contrôle afin de faire respecter ces obligations de marquage, en particulier vis-à-vis des importations chinoises. Pour répondre aux inquiétudes évoquées, la mise en place par les familles du secteur de la truffe de ces dispositifs devraient apporter une solution au problème posé par les importations. Ainsi, la réalisation d'un accord interprofessionnel entre toutes les parties de la filière apporterait les garanties attendues, en formalisant les pratiques commerciales. De même, la reconnaissance d'un signe distinctif de qualité, protégé par la loi française et la réglementation communautaire, permettrait d'empêcher la concurrence déloyale et favoriserait la volorisation des Tuber mélanosproum et Tuber brumale produits en France.
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