Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de cerises d'industrie du département de Vaucluse. Ces derniers n'ont pas bénéficié du dispositif mis en place par le Gouvernement en 1995 pour accompagner le redressement financier des producteurs de fruits et légumes en difficulté, notamment par la mise en place de plans individuels d'allégement des charges. La rude concurrence internationale et les lourds investissements réalisés pour la rénovation du verger et la mécanisation des récoltes justifiaient pourtant l'octroi de ces aides, d'autant que les circulaires d'application incluaient explicitement la cerise sans indication de débouché et que, par ailleurs, les arboriculteurs des départements voisins semblent en avoir bénéficié. En conséquence, il souhaiterait connaître les modalités d'attribution de ces aides et lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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