Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/04/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution croissante des missions confiées à la gendarmerie. Il le remercie de bien vouloir, à cet effet, lui préciser les formations qu'il entend mettre en place et proposer aux personnels de ce corps pour parfaire leur adaptation aux responsabilités qu'ils se voient confiées.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1996

Réponse. - La formation des militaires de la gendarmerie s'adapte en permanence à l'évolution de l'institution, à ses missions et à son environnement. Chaque année, plus de 20 000 militaires suivent un apprentissage initial, des enseignements complémentaires ou des stages de préparation à l'emploi ou de recyclage. Dans le cadre de la formation initiale en école, de nouveaux objectifs ont ainsi été définis, depuis le 1er janvier 1994, afin de dispenser aux élèves gendarmes une formation plus complète et mieux adpatée à leur futur emploi. Ainsi, la nouvelle scolarité de douze mois comprend, en particulier, un stage pratique en brigade de huit semaines axé sur la connaissance du travail en unité et la mise en situation réelle. A cette occasion, l'accent est mis sur le rôle du gendarme en tant qu'acteur d'un service public, l'apprentissage des langues étrangères et la maîtrise de nouvelles technologies telles que l'informatique et les télécommunications. Par ailleurs, un enseignement spécifique portant sur l'accueil du public, les relations humaines, les grands sujets de société (banlieue, racisme et xénophobie, délinquance des jeunes...) est également dispensé. Une fois affectés dans les unités, les sous-officiers reçoivent une formation complémentaire, étalée sur deux ans, sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude technique (CAT), et bénéficient, dans des domaines tels que l'environnement, les produits stupéfiants ou le travail clandestin, d'une formation continue dispensée par des personnels de la gendarmerie spécialement formés. De plus, ceux d'entre eux qui souhaitent se spécialiser peuvent suivre des stages les préparant à des emplois particuliers relatifs, notamment, à la police judiciaire, à la police de la route ou de la montagne. Par ailleurs, depuis 1991, les gendarmes promus au grade de maréchal des logis-chefs suivent un stage destiné à les former à l'exercice des fonctions de gradé santionné par l'attrib ution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (DQSG) et dont une partie est consacrée aux relations humaines. Enfin, depuis 1995, les gradés appelés à commander une brigade territoriale reçoivent un enseignement en école les préparant à leurs nouvelles fonctions. Il en sera de même, cette année, pour les futurs commandants de peloton en gendarmerie mobile. Compte tenu du rôle nouveau dans la protection et la sûreté du territoire, confié à la gendarmerie dans le cadre des orientations présentées par le Président de la République le 22 février dernier, concernant l'évolution de notre appareil de défense, des études sont actuellement en cours afin de déterminer les volumes de personnels à former et la nature des nouvelles formations à mettre en place.

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