Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/04/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur l'inquiétude de la population et des élus des communes rurales de son département quant à l'avenir des bureaux de poste. En effet, l'expiration de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et La Poste à la fin de l'an prochain se rapproche. Lui est-il possible de dégager une perspective claire concernant l'avenir du service public postal pour les communes rurales fragiles classées en zone de revitalisation rurale et ainsi calmer les inquiétudes d'une population rurale préoccupée par l'avenir ?

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Réponse du ministère : Poste publiée le 01/08/1996

Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier en zones rurales. C'est dans ce sens que le président de La Poste a écrit le 21 juin 1995 aux parlementaires pour leur annoncer la décision de La Poste de ne fermer aucun point de contact pendant la durée de l'actuel contrat de plan 1995-1997, dans le département de la Creuse comme sur tout le territoire. Cette disposition a été récemment confirmée dans une lettre sur l'organisation du réseau de La Poste envoyée par le président de La Poste à tous les parlementaires le 26 février 1996. Parallèlement, les préfets préparent des schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics. Pour les entreprises publiques, et notamment La Poste, ces schémas se traduiront, dans le respect d'objectifs nationaux, par des engagements contractualisés. Ces modalités pourront être reprises dans le prochain contrat de plan.

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