Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de la défense le rapport de la Direction des constructions navales (DCN) rendu public le 13 février 1996 qui, selon les termes du Bulletin quotidien du 14 février 1996 (page 16), " a dénoncé le manque de compétitivité des arsenaux français ". " Ils souffrent d'une productivité trop faible et en dessous de la moyenne des industries de l'armement. " Il lui demande quelles vont être les conséquences de ce rapport, notamment sur l'emploi dans les arsenaux.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/03/1997
Réponse. - A la suite d'un rapport soulignant l'inadaptation de la direction des constructions navales (DCN) face aux évolutions du secteur de la défense, le groupe de travail sur l'avenir de la DCN, présidé par le délégué général pour l'armement, a remis au ministre de la défense des propositions visant à restructurer la DCN et, en particulier, sa partie industrielle. Une première approche globale du dimensionnement de la DCN a été établie et annoncée par le ministre de la défense en juin 1996, sur la base de la loi de programmation militaire 1997-2002 et des commandes à l'exportation acquises. Depuis, des études ont été menées dans chaque établissement afin de préciser les objectifs et les actions à mener d'ici à fin 1997. Les effectifs du service industriel de la DCN passeront ainsi de 21 330 personnes au 1er janvier 1996 à 19 175 personnes au 31 décembre 1997.
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