Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 18/04/1996

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation des dirigeants bénévoles d'associations sportives. En effet, le temps qu'ils consacrent à leurs associations constituent un apport en nature considérable. Ne serait-il pas judicieux de constituer un groupe de travail chargé d'étudier les aménagements qui pourraient être apportés à la fiscalité qui leur est applicable ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996

Réponse. - Les bénévoles jouent un rôle majeur au sein des associations françaises, en particulier dans le domaine sportif où un million et demi de personnes consacrent 300 millions d'heures, à titre bénévole, pour leurs activités. La question du bénévolat associatif, un phénomène social de première envergure et situé au centre de multiples enjeux, a fait l'objet, à la demande du Premier ministre, de réflexions conduites en 1995 par quatre groupes de travail ad hoc, dont un spécifiquement axé sur le financement des associations. Comme suite aux propositions avancées à l'issue de ces travaux, le gouvernement a retenu tout un ensemble de mesures en faveur de la vie associative. Pour leur financement, et conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 7 juin 1996, les associations pourront désormais passer avec l'Etat des conventions pluriannuelles permettant d'assurer une continuité des subventions pour des projets de long terme et une accélération des délais de versement. Par ailleurs, ont été retenus les principes suivants : allègement de la taxe sur les salaires, l'abattement passant de 20 000 F à 28 000 F, et augmentation, pour chaque association, du nombre de manifestations exonérées de la TVA. La réflexion tendant à améliorer les dispositions fiscales applicables aux associations sera poursuivie au sein du nouveau groupe de travail, chargé de la question d'utilité sociale, que le Premier ministre a récemment mis en place.

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