Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 18/04/1996

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des filières d'enseignement professionnel dont l'importance du développement n'est plus à prouver dans le contexte économique actuel. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre à ce sujet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans la valorisation de l'enseignement technologique et professionnel au travers d'une vingtaine de décisions mises en oeuvre dans le cadre du " nouveau contrat pour l'école ", qui s'articulent autour des objectifs suivants : renforcer la voie professionnelle dans une logique de parcours cohérents allant du certificat d'études professionnelles (CAP) au diplôme d'ingénieur. Plusieurs orientations ont été retenues : valoriser les baccalauréats professionnels, notamment en favorisant leurs poursuites d'études en BTS avec une première année de BTS aux horaires adaptés ; multiplier les passerelles entre les formations ; développer les formations complémentaires courtes et adpatées à l'emploi pour les jeunes qui souhaitent entrer dans la vie active ; donner la possibilité aux lycées de mettre en oeuvre des formations en apprentissage en complémentarité avec les formations sous statut scolaire ; renforcer l'adaptation des formations notamment en précisant le rôle de l'entreprise dans la formation ; préparer l'insertion professionnelle des jeunes par des cursus adaptés. Cet objectif requiert un développement de l'information des jeunes sur les débouchés et les voies de formation. Il s'appuie notamment sur les dispositions de l'article 54 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il s'agit en effet pour les établissements scolaires de proposer aux jeunes quittant le système éducatif une formation professionnelle, et cela quel que soit le niveau de formation atteint : les jeunes principalement concernés par cette adaptation sont ceux qui entrent dans la vie active au cours ou au terme d'études générales au lycée, et ceux qui quittent l'école sans avoir atteint au moins le niveau V (CAP-BEP). Dans cet esprit, des formations professionnelles au cursus a
dapté à ce nouveau public, déjà mises en place aux rentrées scolaires 1994 et 1995 seront encore développées à la rentrée 1996 ; renforcer l'éducation permanente : en développant les actions de formation continue des adultes pendant le temps scolaire ; en mettant en place, à destination des jeunes comme des adultes, des centres permanents leur apportant des réponses individualisées allant de la formation à la validation, des centres de bilan destinés à les aider à mieux définir leur projet professionnel et des centres de validation intervenant aux différentes étapes de leurs parcours

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